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Sécurité sociale

Sécurité sociale

Liliane Daligand | Jacqueline Cardona | Joël Delhomme | Dominique Fasquel | Carole HURVIEZ

(2012)

Additional Information

Book Details

Abstract

Cet Abrégé « Connaissances et pratique » aborde les connaissances fondamentales de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale.

La partie « Connaissances » s'organise en plusieurs chapitres selon les thématiques suivantes :

- panorama complet de l'organisation et du fonctionnement de la Sécurité sociale, plus particulièrement du régime général : assurance maladie, invalidité, maternité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles ;

- rôle du service médical de la Sécurité sociale, les relations des praticiens avec cet organisme, les relations conventionnelles avec les professions de santé et les contentieux dans leurs actualisations les plus récentes ;

- aborde les lois sociales et les établissements médico-sociaux, l'organisation du système d'hospitalisation et des établissements de soins ;

- détaille les prestations familiales dans leurs aspects les plus actuels.

La seconde partie « Pratique », composée d'exercices corrigés, offre un véritable outil d'entraînement et de réflexion sur des sujets et problèmes concrets de Sécurité sociale.

Cette 6e édition fait l'objet d'une mise à jour globale de l'ouvrage et plus particulièrement des textes de loi concernant la Sécurité sociale.

Table of Contents

Section Title Page Action Price
Front cover Cover
Sécurité sociale iii
Copyright iv
Table des abréviations v
Table des matières ix
Connaissances: Sécurité sociale 1
Chapitre 1: Institution et évolution du régime général de la Sécurité sociale 3
I . Introduction 3
A. La branche maladie et la branche accidents du travail maladies professionnelles 4
B. La branche retraite 4
C. La branche famille 4
D. La branche recouvrement 4
E . L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale 5
II . Les Réformes Récentes De L'assurance Maladie 5
A . La réforme de 1996 5
B . La CMU en 2000 5
C . La réforme de 2004 5
1. La sauvegarde de principes fondamentaux 6
2. La mise en place d'un dispositif clé 6
a. La création de l'UNCAM 6
b. Des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS 6
c . Un conseil de la CNAMTS recomposé 7
d . Des compétences élargies pour la CNAMTS 7
Cohérence de la politique de santé 7
De nouvelles mesures 7
e . Les missions de la CNAMTS sont étendues 7
Assureur solidaire en santé 7
Le parcours de soins 7
Des actions diversifiées pour la gestion du risque (GDR) 7
3. Les CPAM et les CGSS : un réseau de proximité 8
a. 101 CPAM en France métropolitaine 8
b . CGSS dans les départements d'outre-mer 9
4 . Les CARSAT (ex-CRAM) : chargées de missions régionales 9
D . La loi HPST et les ARS 9
III . Les Principales Réformes Des Retraites 9
IV. Conclusion 10
Chapitre 2: Organisation générale de la Sécurité sociale 11
I. Introduction 11
II. Régime général et régimes particuliers 12
A. Régime général assurant la totalité des risques 12
B. Régime général assurant une partie des risques 12
1. Fonctionnaires de l'État, magistrats et ouvriers d'État 12
2. Agents des collectivités locales 12
3. Étudiants 13
4. Invalides de guerre et survivants (veuves et orphelins) 13
5. Artistes, auteurs d'oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques 13
6. Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés 13
7. Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés 13
8. Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses 14
C. La couverture maladie universelle (CMU) 14
1. Principes 14
a. La couverture maladie de base 14
b. La couverture complémentaire gratuite 14
2. Conditions d'attribution 15
3. Modalités de prise en charge des soins 15
III. Régime agricole 15
IV. Régime social des indépendants (RSI) 16
V. Régimes spéciaux 17
A. Régime des marins et inscrits maritimes 17
B. Régime de la Sécurité sociale minière 17
1. Bénéficiaires 17
2. Organisation administrative 17
3. Organisation financière 18
4. Prestations 18
C. Régime du personnel de la SNCF (agents du cadre permanent) 18
1. Maladie-maternité 19
2. Invalidité 19
3. Vieillesse 19
4. Accidents du travail 19
5. Prestations familiales 19
D. Régime des militaires de carrière 19
E. Régime des clercs et employés de notaires 19
F. Régime du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) 19
G. Caisse des Français de l'étranger (CFE) 20
VI. Coordination 20
VII. Assurances complémentaires 20
A. Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance 20
B. Mutualité et assurances privées 20
VIII. Assurance chômage 21
A. L'allocation de retour à l'emploi 21
1. Conditions 21
2. Montant brut 22
3. Durée d'indemnisation 22
B. L'allocation de solidarité spécifique 23
C. Protection sociale des chômeurs 23
Chapitre 3: Organisation administrative du régime général 25
I. Introduction 25
II. Organisation du régime général de la sécurité sociale 25
A. Assurance maladie 25
1. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 26
2. Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) 26
3. Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) 27
B. Assurance vieillesse 27
C. Allocations familiales 27
1. Caisse nationale 27
2. Caisses locales 28
D. Unions de recouvrement de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) 28
E. Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) 28
F. Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) 28
III. Administration du régime général 29
A. Règles générales 29
1. Conseil 29
2. Organe exécutif 30
3. Statut des conseillers 30
B. Règles applicables aux organismes nationaux 30
C. Règles applicables aux organismes non nationaux 30
IV. Autorités de tutelle 31
A. Autorités chargées du contrôle administratif 31
1. Au niveau national 31
2. Au niveau régional 31
B. Organismes consultatifs 31
Chapitre 4: Assurance maladie 33
I. Assujettissement, immatriculation et affiliation 33
A. Assujettissement 33
B. Immatriculation 33
C. Affiliation 34
II. Prestations 34
A. Prestations en nature 34
1. Notions d'assuré, d'ayant droit et conditions d'ouverture des droits 34
a. Conditions d'ouverture des droits en dehors des cas particuliers 35
b. Maintien des droits 35
2. Les autres bénéficiaires de droits 35
3. CMU, CMU-C, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et aide médicale d'État (AME) 36
a. CMU de base : loi du 1er janvier 2000 36
b. CMU complémentaire (CMU-C) 36
c. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) 36
d. Aide médicale d'État (AME) 36
4. Durée des prestations 36
5. Formalités de remboursement 37
a. Soins ambulatoires 37
Précisions sur la feuille de soins 37
Ordonnance bizone pour les affections de longue durée (ALD) 37
Relevé de remboursement 37
b. Soins hospitaliers 38
Hôpitaux publics et hôpitaux privés participant au service public 38
Établissements privés 38
6. Étendue de la protection 38
a. Frais couverts 38
b. Tarification 39
Le tarif de responsabilité : une base de remboursement 39
Les honoraires sont fixés par lettres clefs 39
La classification commune des actes médicaux (CCAM) 39
La nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) 39
c. Ticket modérateur 39
d. Exonération du ticket modérateur 40
En raison de la nature des actes pratiqués 40
Pour certains produits ou certains articles 40
En raison de la nature de l'affection 40
Exonération liée à la durée de l'hospitalisation ou de l'arrêt de travail 41
Exonération liée à la procréation 41
Exonération permanente 41
Exonération de frais accessoires 42
e. Les forfaits et les franchises 42
Le forfait hospitalier 42
Le forfait de 1 euro 42
Participation forfaitaire du patient 42
Les franchises qui sont déduites des remboursements 42
La pharmacie 43
La liste des produits et prestations (LPP) 43
B. Prestations en espèces 43
1. Ouverture des droits 43
a. Droit aux prestations en espèces pendant 6 mois 43
b. Droit aux prestations en espèces au-delà du 6e mois d'arrêt de travail en continu 44
2. Conditions médicales 44
3. Durée de versement des prestations en espèces 44
4. Montant de l'indemnité journalière 44
5. Contrôle des malades 45
a. Contrôle administratif 45
b. Contrôle médical 45
Chapitre 5: Assurance invalidité 47
I. Introduction 47
II. Conditions d'ouverture des droits 47
A. Conditions administratives 47
B. Conditions médicales 47
III. Prestations 48
A. Prestations en nature 48
B. Prestations en espèces 48
IV. Révisions 49
V. Contentieux 49
VI. Droit du conjoint survivant 49
A. Conditions d'octroi 49
B. Montant de la pension 50
C. Prestations en nature 50
Chapitre 6: Inaptitude au travail 51
I. Définition 51
II. Reconnaissance médicale de l'inaptitude 52
A. La demande 52
B. La majoration pour tierce personne (art. L. 355-1 du Code de la Sécurité sociale) 52
C. Contestation en cas de rejet 53
D. Cas particuliers 53
III. La retraite pour pénibilité 53
Chapitre 7: Assurance décès 55
I. Conditions d'ouverture des droits 55
II. Bénéficiaires 55
A. Bénéficiaires prioritaires 55
B. Bénéficiaires non prioritaires 56
III. Montant du capital décès 56
IV. Formalités 56
Chapitre 8: Assurance maternité 57
I. Introduction 57
II. Bénéficiaires 57
III. Conditions d'admission au bénéfice des prestations 57
IV. Prestations en nature 58
A. Pendant la grossesse 58
B. Accouchement 59
C. Surveillance postnatale 59
1. De la mère 59
2. Du nourrisson et de l'enfant 59
V. Prestations en espèces 60
VI. Grossesse et suites de couches pathologiques 61
A. Fausse couche 61
B. Interruption volontaire de grossesse 61
C. Congé d'adoption 61
D. Cas particuliers 61
Chapitre 9: Accidents du travail 63
I. Historique 63
A. Loi du 9 avril 1898 63
B. Loi du 1er juillet 1938 63
C. Ordonnance du 4 octobre 1945 et lois du 1er juillet 1945 et du 30 octobre 1946 63
D. État actuel de la législation des accidents du travail 64
II. Définition 64
A. Article L. 411-1 64
B. Matérialité de l'accident du travail 64
1. Réalité du fait accidentel 65
2. Caractère professionnel de l'accident 65
3. La lésion 65
C. Imputabilité des lésions à l'accident 65
III. Procédure de prise en charge 67
A. Enquête administrative 68
B. Avis au médecin-conseil sur l'imputabilité 68
C. Les voies de recours 68
IV. Évaluation des blessures 69
A. Pendant la phase évolutive 69
1. Prédispositions pathologiques de la victime 70
2. Aggravation d'un état pathologique préexistant 70
B. Guérison ou consolidation 70
C. Évaluation des séquelles par le médecin-conseil 70
1. L'état antérieur n'interfère pas avec les lésions causées par l'accident 71
2. L'accident a révélé des prédispositions latentes 71
3. L'accident a décompensé un état antérieur 71
4. L'accident a déclenché la réactivation d'un état antérieur ancien connu 71
V. Indemnisation 71
A. Prestations en nature : remboursement des soins 72
1. Pendant la période évolutive 72
2. Au stade séquellaire : soins post-consolidation2 72
B. Prestations en espèces 73
1. Les indemnités journalières 73
2. L'indemnité temporaire d'inaptitude3 73
3. L'indemnisation des séquelles 73
4. Indemnisation en capital 74
5. Rente AT 74
a. Le taux d'incapacité permanente (IP) 74
b. Le salaire retenu 74
c. Le conjoint survivant 75
d. Les enfants 75
e. Les ascendants 75
6. Les frais funéraires 75
7. Les frais de reclassement professionnel 75
VI. Rechute 76
A. Prise en charge de la rechute 76
B. Déroulement de la rechute 77
Chapitre 10: Maladies professionnelles 79
I. Historique 79
II. Principes médico-légaux 79
A. Système de tableau 79
B. Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) 80
III. Procédures de reconnaissance 81
A. La victime 81
B. Le rôle du médecin traitant 82
C. La caisse d'assurance maladie 82
1. Rôle du service administratif 82
2. Rôle du service médical 82
D. Le CRRMP 82
1. L'ingénieur-conseil régional 83
2. L'employeur 83
IV. Conclusion 83
Chapitre 11: Service médical du régime général de l'assurance maladie des travailleurs salariés 85
I. Introduction 85
II. Historique 85
III. Service médical 86
A. Textes 86
IV. Assurance maladie 87
A. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 87
B. Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) 88
C. Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) 88
V. Organisation administrative 88
A. Échelon national 88
B. Échelon régional : direction régionale du service médical (DRSM) (17) 89
C. Échelon local (ELSM) (101) 89
D. Personnel administratif du contrôle médical 89
VI. Conditions d'exercice 89
A. Convention collective 90
B. Recrutement (arrêtés du 19 juillet 2007 et du 13 novembre 2008) 90
VII. Missions du service médical 91
A. Textes 91
B. Gestion du risque (GDR) 92
C. CPRAA, RPS et CCX 92
1. Contrôle individuel des prestations (CPRAA) 92
a. Risques maladie 93
b. Risques vieillesse 93
c. Invalidité 93
d. AT-MP 93
e. Soins à l'étranger 93
f. Recours contre tiers 93
2. Relations avec les professionnels de santé (RPS) 93
3. Contrôle contentieux (CCX) 94
VIII. Conclusion 94
Chapitre 12: Relations conventionnelles avec les professions de santé 97
I. Pourquoi un système conventionnel ? 97
II. Professions concernées par les conventions 97
A. Avant 1945 98
B. Après 1945 98
1. Conventions prévues par les ordonnances de 1945 98
2. Conventions prévues par le décret du 12 mai 1960 98
3. Les conventions nationales issues de la loi du 3 juillet 1971 99
C. Le cadre conventionnel général 99
III. les conventions médicales 100
A. La 1re convention nationale : 28 octobre 1971 100
B. La 2e convention nationale : 3 février 1976 100
C. La 3e convention nationale : 29 mai 1980 100
D. La 4e convention nationale : 1er juillet 1985 101
E. La 5e convention nationale : mars 1990 101
F. La 6e convention médicale : 21 octobre 1993 101
1. Contexte 101
2. Innovations 102
3. Références médicales opposables (RMO) 102
a. Élaboration 102
G. Les conventions médicales du 12 mars 1997 102
1. Signature 102
2. Contexte 103
3. Socle commun 103
a. Les procédures conventionnelles 103
b. L'objectif prévisionnel les reversements 103
4. La convention des généralistes 103
a. Annulations 104
H. Le système conventionnel de 1998 à 2005 104
1. Contexte 104
2. L'essentiel du règlement conventionnel minimal (RCM) du 13 novembre 1998 104
3. L'essentiel de la convention des médecins généralistes du 4 décembre 1998 105
4. La convention médicale « unique » de 2005 105
5. Un règlement arbitral est promulgué le 5 mai 2010, la convention de 2005 étant caduque 105
I. Situation conventionnelle des médecins libéraux au 31 décembre 2010 105
J. La convention médicale de 2011 106
1. Contexte 106
2. Principe : trois priorités, une innovation majeure 106
3. Améliorer la qualité des soins et renforcer la prévention 106
4. Les thèmes du volet « qualité de la pratique médicale » 107
a. Suivi des pathologies chroniques 107
b. Prévention 108
c. Optimisation des prescriptions/efficience (7 indicateurs) 108
5. Conforter l'accès aux soins 109
a. Géographiquement 109
L'option démographie 109
L'option santé solidarité territoriale 109
b. Financièrement 109
6. Moderniser et simplifier les conditions d'exercice des médecins 110
a. En simplifiant les échanges avec l'assurance maladie 110
b. En accélérant l'informatisation des cabinets médicaux 110
c. En généralisant la facturation électronique 110
7. Un nouveau dispositif de rémunération pour améliorer la qualité des soins 110
8. Une maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé (MMEDS) toujours d'actualité 111
a. La maîtrise médicalisée repose sur l'information et la promotion des objectifs auprès des médecins libéraux 112
b. Les thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée pour l'année 2011 112
IV. les conventions avec les chirurgiens-dentistes 113
V. les conventions nationales des sages-femmes 113
VI. les conventions avec les auxiliaires médicaux 113
A. Conventions avec les infirmiers 113
B. Conventions avec les masseurs-kinésithérapeutes 114
C. Conventions avec les orthophonistes 114
D. Conventions avec les orthoptistes 114
E. Conventions avec les pédicures-podologues 114
F. Les conventions avec les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales 115
G. Les conventions avec les pharmaciens 115
H. Les conventions avec les transporteurs sanitaires 115
I. Les conventions avec les centres de santé 116
Chapitre 13: Contentieux de la Sécurité sociale 117
I. Principes 117
II. Contentieux général de la sécurité sociale 118
A. Commission de recours amiable (CRA) 118
B. Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) 118
1. Refus administratif (prestation non conforme aux textes) 119
2. Refus médical 119
C. Cour d'appel 120
D. Cour de cassation 120
III. Contentieux technique 121
A. Première instance : tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) 121
1. Saisine 122
2. Assistance et représentation 122
3. L'intervention des médecins-experts 122
4. Le secrétariat du TCI 123
B. Deuxième instance : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail 124
C. Expertise médicale technique 124
1. Procédure 125
a. 1er temps : désignation de l'expert 125
b. 2e temps : protocole d'expertise 125
c. 3e temps : déroulement de l'expertise L. 141-1 126
IV. Contentieux avec les professions de santé 128
A. Contentieux du contrôle technique 128
1. Juridictions 128
a. En première instance : section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre 128
b. En appel : section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre 128
c. Pourvoi en cassation 128
d. Saisine 128
e. Procédure 129
f. Sanctions 129
g. Griefs 129
V. Procédures relatives au recours contre tiers 130
A. Principes juridiques et réglementaires 130
B. La notion de tiers responsable 130
1. Accidents de droit commun 130
2. Accidents du travail 130
3. Infractions pénales 131
C. Fondement juridique 131
D. Modalités du recours 133
1. Indemnisation de la victime 133
a. Indemnisation par les organismes sociaux 133
Les prestations en nature 134
Les prestations en espèces 134
Le recours contre tiers 134
b. Liaison des recours de la victime et des organismes de Sécurité sociale 136
E. Évaluation médico-légale du dommage corporel 137
1. Appréciation médicale du dommage corporel 137
a. Réalité et imputabilité 137
En droit commun 137
En accident du travail 137
b. L'état antérieur est important à rechercher 138
c. Le médecin-conseil intervient dans le règlement des litiges 138
d. Procédure dans le cadre du protocole 138
VI. Conclusion 139
Chapitre 14: Prestations familiales 141
I. Introduction 141
II. Élever les enfants 141
A. À partir du 1er enfant 141
1. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 141
a. La prime à la naissance ou à l'adoption 141
Conditions d'attribution 141
Montant 142
b. L'allocation de base 142
Pratique: Exercices corrigés 177
Exercices corrigés 179
Exercice 1 179
Accident du travail 179
Questions 179
Index 187
Imprint page 193