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Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique

Mathieu Guerriaud | Jean-Paul BELON

(2016)

Additional Information

Book Details

Abstract

Cet ouvrage transversal traite toutes les connaissances essentielles à acquérir en droit pharmaceutique, aussi bien les aspects scientifiques que législatifs et techniques.
Les huit chapitres répondent à toutes les questions se rapportant aux différents produits de santé, à leur définition et à leur réglementation… mais aussi aux modes d’exercice professionnel, la pharmacovigilance, les instances administratives et ordinales, la déontologie et l’industrie du médicament.
Bien que complexe, le sujet est traité de façon claire et didactique. Des schémas explicatifs illustrent abondamment les points délicats et des encadrés hiérarchisent les notions : « Point clé », « Point de vue » ou encore « Jurisprudence ». Chaque fin de chapitre, présente un résumé de l’essentiel à retenir, une série de QCM d’autoévaluation, ainsi que des QCM interactifs en ligne accessible par QR Code.

Table of Contents

Section Title Page Action Price
Cover\r Cover
Droit pharmaceutique III
Copyright IV
Table des matières V
Préface IX
Abréviations XI
Partie 1\r: Rappels historiques et juridiques 1
Chapitre 1.\rHistoire de la réglementation pharmaceutique 3
La réglementation pharmaceutique : naissance à Bagdad 4
Des universités aux constitutions 4
Les communautés et corporations : les prémices des Ordres 5
Les Règlements : la longue marche vers la déontologie 5
Le quid pro quo : un ancêtre pour les génériques ? 8
L'affaire des poisons : naissance sanglante de la réglementation des substances vénéneuses 8
Les brevets aux xvii e et xviii e siècles : un pas vers l'autorisation de mise sur le marché 10
La déclaration royale de 1777 : Dehors les épiciers, Adieux les apothicaires, Bienvenue aux pharmaciens ! 10
L'époque révolutionnaire : la santé publique mise à mal ? 11
La loi du 21 germinal de l'an XI (1803) 11
Le décret-loi de 1941 : première définition légale du médicament 12
Chapitre 2.\rRappels sur l'organisation du droit 14
Les sources du droit français 15
La Constitution française 16
Les lois parlementaires 17
La loi organique 17
La loi ordinaire 17
L'ordonnance 17
Les règlements autonomes 17
La jurisprudence 17
Les décrets 18
Les arrêtés 18
Les actes administratifs 18
Les sources du droit européen 18
Rappel du fonctionnement de l'Union européenne\r 19
Le Conseil européen 19
Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) 19
La Commission européenne 19
Le Parlement européen 19
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 20
Le droit primaire (les traités) 20
Le droit dérivé 20
Le champ de compétence de l'Union européenne 20
Partie II\r: Les produits de santé 23
Chapitre 3.\rLes médicaments 25
Définitions 26
L'évolution d'une définition 26
Une première définition 26
L'affaire du Stalinon® 27
L'Europe en marche 27
Une définition actuelle 27
Un médicament par présentation 27
Un médicament par fonction 28
Un médicament par composition 29
Un médicament de par la loi 30
Un médicament par d'autres concepts 30
En cas de doute… 30
Différents types de médicaments 30
La spécialité pharmaceutique 30
Les préparations 31
Préparation officinale 31
Préparation magistrale 32
Préparation hospitalière 35
Préparation de thérapie génique ou cellulaire xénogénique 35
Préparation de thérapie génique 35
Préparation de thérapie cellulaire xénogénique 35
Récapitulatif 36
Définition 36
Propriété industrielle 37
Procédure d'AMM abrégée 37
Droit de substitution 37
Allergènes préparés spécialement pour un seul individu 38
La « spécialité radiopharmaceutique » 38
La « préparation radiopharmaceutique » 38
Médicaments biologiques similaires (vulgairement « bio-similaires ») 39
Procédures 40
Le médicament homéopathique : l'enregistrement simplifié 40
La spécialité pharmaceutique homéopathique : procédure d'AMM simplifiée 40
Les médicaments génériques 36
Les médicaments immunologiques 37
Les médicaments radiopharmaceutiques 38
Les médicaments biologiques 39
Les médicaments homéopathiques 39
Les médicaments à base de plante 40
Les médicaments orphelins 41
Les médicaments pédiatriques 42
Le cycle de vie du médicament 42
La phase de préparation 42
La phase des autorisations 42
La phase de vie effective du médicament 43
Chapitre 4 Les dispositifs médicaux 45
Définition 46
Plusieurs natures 46
La destination 47
Les fins médicales 47
Frontière avec le médicament 48
Différents types de dispositifs médicaux 48
Les dispositifs médicaux actifs 48
Les dispositifs médicaux implantables 49
Les dispositifs médicaux implantables actifs 49
Les dispositifs médicaux invasifs 49
Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) 49
Les dispositifs médicaux sur mesure 49
Classification des dispositifs médicaux 49
Les quatre classes 50
Dispositifs médicaux de classe I 50
Dispositifs médicaux de classe IIa 50
Dispositifs médicaux de classe IIb 50
Dispositifs médicaux de classe III 50
Les règles de classifications (d'après les Guidelines MEDDEV) 51
Le marquage CE 51
Pourquoi un marquage CE\r 51
Le marquage 52
Qui procède à la certification ? 52
La certification 52
La déclaration CE de conformité 52
Article R. 5211-39 52
La déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure 55
Article R. 5211-51 55
La déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité 55
Article R. 5211-40 55
La déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production 55
Article R. 5211-45 55
La déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits 55
Article R. 5211-48 55
L'examen CE de type 56
Article R. 5211-41 56
La vérification CE 56
Article R. 5211-42 56
Évaluation clinique des dispositifs médicaux 56
Remboursement des dispositifs médicaux 56
Fixation du prix des dispositifs médicaux remboursables 56
Conditions nécessaires pour le remboursement 56
Chapitre 5.\rLes compléments alimentaires 59
Définition 60
Composition\r 60
Les nutriments 60
Plantes et préparations de plantes 60
Qualité et sécurité des ingrédients 61
Pureté 61
Teneur maximale admissible : dose journalière 61
Étiquetage 61
Pas de confusion avec le médicament 61
Mentions obligatoires 62
Chapitre 6 Les cosmétiques 64
Définition 65
Composition 65
Mise sur le marché et exploitation 66
Étiquetage 66
Sécurité des cosmétiques 66
Partie III\r: Les vigilances 69
Chapitre 7 La pharmacovigilance 71
Création de la pharmacovigilance 72
Structure et fonctionnement de la pharmacovigilance 73
Définition de la pharmacovigilance 73
Champ d'application de la pharmacovigilance 73
Les acteurs de la pharmacovigilance 73
L'ANSM 73
Les CRPV (centres régionaux de pharmacovigilance) 74
Les industries du médicament 74
L'Union européenne 75
Les professionnels de santé 75
Les patients 75
Partie IV\r: Autorités publiques, Ordre des pharmaciens, déontologie 77
Chapitre 8 Les instances administratives et ordinales 79
L'ANSM 80
Création 80
Champs de compétences, missions et prérogatives 80
Champs de compétences 80
Missions de l'ANSM 80
Missions générales 81
Missions spécifiques aux essais cliniques 81
Nouvelles missions 81
Organisation 81
Conseil d'administration 81
Directeur général 81
Le conseil scientifique 81
Directions métiers et directions produits 81
Police sanitaire 82
Les agences régionales de santé (ARS) 83
Partie\r: V L'industrie du médicament et son activité 107
Chapitre 10 Entreprise et établissement pharmaceutiques 109
Définitions 110
Les activités des établissements pharmaceutiques 110
Le fabricant 110
L'importateur 110
L'exploitant 110
La distribution en gros 110
Grossiste répartiteur 111
Dépositaire 111
Centrale d'achat 111
Autres 111
Le pharmacien responsable et les pharmaciens délégués 111
Pharmacien responsable et propriété 111
Pharmaciens responsables et délégués 111
Pour les fabricants, importateurs et exploitants 112
Pour les distributeurs 112
Missions du pharmacien responsable 112
Chapitre 11 Les brevets 114
Définition 115
Différentes inventions 115
L'invention de produit 115
L'invention d'un procédé 115
L'invention d'application 115
L'invention de combinaison 115
Limitations 116
En termes de temps et d'espace 116
Temps 116
Règle générale 116
Certificat complémentaire de protection, ou CCP 116
Espace 116
En termes de domaine de brevetabilité 116
Interdictions générales 116
L'épineux problème du vivant, en particulier de l'humain 116
Animaux et plantes 116
L'humain 117
Autres limitations spécifiques au médicament 117
Conditions indispensables pour déposer un brevet 118
La nouveauté d'une invention 118
Une activité inventive 118
Une application industrielle 118
Exploitation du brevet 118
Les licence d'office et licence obligatoire 118
En France 118
Au niveau international 119
La contrefaçon de brevet 119
Chapitre 12 Les marques 121
Définition 122
Les signes et les marques 122
Les marques nominales (par dénomination) 122
Un mot 122
Un assemblage de mots 122
Noms patronymiques 122
Noms géographiques 122
Lettres et sigles 122
Chiffres 123
Les marques sonores 123
Les marques figuratives 123
Conditions indispensables pour déposer une marque 123
Un signe distinctif 124
Un signe licite 124
Bonnes mœurs et ordre public 124
Risque de tromperie 124
Un signe disponible 124
Vie de la marque 124
La naissance 125
Le territoire de la marque 125
Territoire géographique 125
Territoire de spécialité 125
La contrefaçon de marque 125
Chapitre 13 Les essais cliniques 128
Rappels sur le déroulé d'un essai clinique 129
Phase I : étude de tolérance 129
Phase II : étude d'efficacité pharmacologique 129
Phase III : étude d'efficacité thérapeutique 129
Phase IV : post-AMM 129
Réglementation européenne des essais cliniques 129
Études cliniques, essais cliniques et autres études 130
Étude clinique 131
Essai clinique 131
Essai clinique à faible niveau d'intervention 131
Étude non interventionnelle 131
Les principes fondamentaux de l'essai clinique 131
Le principe de sécurité 131
Le principe du consentement éclairé 131
Le principe de la double autorisation 132
Le principe de rapidité d'accès au médicament 132
Les acteurs de l'essai clinique\r 132
Promoteur 132
Investigateur 133
Participant 133
Comité de protection des personnes 133
Attaché de recherche clinique (ARC) 133
Technicien d'étude ou de recherche clinique (TEC) 133
La Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine 133
L'ANSM 133
L'EMA 133
Vigilance des essais cliniques 133
Définitions 133
Événement indésirable 133
Événement indésirable grave 134
Effet indésirable grave et inattendu 134
Notifications 134
Notifications par l'investigateur au promoteur 134
Notifications par le promoteur à l'EMA 134
Rapport annuel du promoteur à l'intention de l'Agence (parfois appelé DSUR, Development Safety Update Report) 134
Les nouveautés apportées par le règlement européen 134
Chapitre 14 L'autorisation de mise sur le marché 136
Rappels historiques 137
Cadre réglementaire de l'AMM 137
Les conditions de l'AMM 137
Conditions de fonds 137
Conditions de forme 138
Caractère obligatoire de l'AMM 138
Caractère temporel 139
Des procédures de dépôts 139
Procédure selon la voie nationale 139
Procédure selon la voie européenne 140
Procédure de reconnaissance mutuelle 140
Procédure décentralisée 140
Procédure centralisée 141
Retrait et suspension de l'AMM 141
Les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) 142
L'ATU nominative 142
L'ATU de cohorte 142
Chapitre 15 La publicité 144
Définition 145
Cadre juridique de la publicité 145
Publicité auprès du public 145
Conditions préalables 145
Partie: VI\rL'officine de pharmacie et son activité 149
Chapitre 16 L'officine 151
Définition d'une officine de pharmacie 152
Éléments constitutifs et nécessaires de l'officine de pharmacie 152
Le fonds de commerce 152
Des éléments corporels 152
Des éléments incorporels 152
La licence 154
Licence et répartition 154
Licence et achat d'officine 155
Exigences en matière de locaux et d'aménagement 156
Les locaux 156
L'aménagement 156
Aménagement intérieur 156
Aménagement extérieur et signalétique 156
Différentes formes juridiques d'exploitation 157
Chapitre 17 Les conditions d'exercices 159
Le diplôme 160
La nationalité 160
L'inscription à l'Ordre des pharmaciens 160
La capacité à exercer 161
État pathologique ou infirmité 161
Insuffisance professionnelle 161
Chapitre 18 Le personnel de l'officine 162
Le pharmacien titulaire 163
Notion de « titulaire » 163
Expérience requise 163
Exercice personnel 163
Être présent à l'officine 163
Exercer lui-même ses missions de pharmacien 163
Être identifiable en tant que pharmacien 163
Exercice exclusif 164
Remplacement du titulaire 164
Remplacements ponctuels 164
Décès du titulaire 165
Le pharmacien adjoint 166
Notion de pharmacien adjoint 166
Champ d'activité du pharmacien adjoint 166
Missions 166
Relations avec le titulaire 166
Embauche obligatoire de pharmacien adjoint 167
Clause de non-concurrence et loyauté du pharmacien adjoint 168
Partie VII\r: Autres modes d'exercice 225
Chapitre 25 Les pharmacies à usage intérieur 227
Localisation 228
Missions 228
Missions générales 228
Missions particulières 228
Missions particulières dérogeant au cadre général 229
Le personnel 229
Un pharmacien gérant 229
Les pharmaciens adjoints 229
Les préparateurs 229
Chapitre 26 La biologie médicale 230
La législation 231
L'examen de biologie médicale 231
Définitions 231
Les étapes d'un examen de biologie médicale 231
Réalisation de l'examen de biologie médicale (articles L. 6211–7 et L. 6211–8 du Code de la santé publique) 232
Remboursement de l'examen 232
Le laboratoire de biologie médicale 232
Le laboratoire 232
Le biologiste responsable 232
L'accréditation 232
Corrigé des entraînements 239
ENTRAÎNEMENT DU CHAPITRE 1 240
Index 245